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Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

Définitions clés

Les termes ci-dessous sont à comprendre selon les acceptions suivantes :

« Utilisateur » désigne toute personne physique utilisant le présent site.

« Contenu » inclut tous textes, logos, images, vidéos ou marques diffusés sur le site.

« Service » correspond à l’ensemble des fonctionnalités accessibles via le site orvynelios.com.

« CGU » signifie conditions générales d’utilisation.

Utilisation du service

Le site offre des contenus digitaux et des outils marketing. Toute utilisation abusive ou contraires aux lois françaises est interdite.

Admissibilité

Le service s’adresse aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique, domiciliées ou exerçant leur activité en France.

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Obligations de l’utilisateur

En accédant au site, chaque utilisateur s’engage à respecter les principes suivants :

Fournir des informations exactes lors de toute inscription.

Utiliser le service dans le respect du droit et des présentes CGU.

Prévenir toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

Préserver la confidentialité de ses accès personnels.

Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

Usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entité.

Diffuser des contenus à caractère illicite ou contraire à l’ordre public.

Utiliser le site pour envoyer des spams ou des messages non sollicités.

S’introduire frauduleusement dans les systèmes informatiques du site.

Collecter ou extraire des données du site sans autorisation.

Droits de propriété intellectuelle

Le contenu et la structure du site sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus fournis par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient et doivent respecter la législation française.

Droits sur les contenus utilisateurs

En soumettant des contenus sur le site, l’utilisateur concède à orvynelios.com une licence d’utilisation à des fins d’affichage sur la plateforme.

Données personnelles et confidentialité

Les données recueillies via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation française en vigueur.

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Avertissement et responsabilité

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Limitation de responsabilité

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Exclusion de garanties

Nous ne garantissons ni la continuité, ni la fiabilité absolue des services, ni l’absence d’erreur ou de virus.

Indemnisation

Chaque utilisateur s’engage à indemniser orvynelios.com en cas d’utilisation non conforme ou illicite de son compte ou du contenu du site.

Règlement des différends

Tout différend pourra donner lieu à une résolution amiable ou à une médiation conventionnelle.

Arbitrage

En cas d’échec d’un règlement amiable, le litige pourra être soumis à un arbitrage indépendant conformément à la loi française.

Le recours à la médiation est une option avant toute instance judiciaire.

Règlement en ligne des litiges

Une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne est accessible aux consommateurs en France.

Consulter la plateforme ODR

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

orvynelios.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.

Modifications

orvynelios.com peut réviser ces conditions à tout moment, en informant les utilisateurs par publication en ligne.

Contact et informations

Pour toute question concernant ces conditions ou d’autres requêtes, contactez-nous.

Adresse électronique: content@orvynelios.com

Téléphone: +33 8 36-16-56-98

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